Législation sur les brouilleurs en France
- 16 févr., 2017
- LE BLOG , Générale
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Petit retour sur les brouilleurs
Tout d'abord, il convient de revenir sur le fonctionnement d'un brouilleur, qu'est-ce que c'est et comment ça fonctionne.
Un brouilleur n'est ni plus ni moins qu'un émetteur d'ondes. Il fonctionne en émettant un signal comportant une sinusoïde particulière afin de brouiller le signal désiré sur la fréquence d'onde voulue.
Par exemple: la création de fusils anti-drone qui fonctionnent par brouillage de fréquences pour la sécurisation d'évènements ponctuels.
Type de fréquences brouillables
Les brouilleurs, sauf rares modèles, ne ciblent que certaines plages de fréquences précises. Parmi ces bandes de fréquences précises, il y en a 3 bien principales que tout le monde connait et qui nous entourent tous les jours: les fréquences GSM (mobile), WIFI et FM.
Revenons rapidement sur ces 3 plages de fréquences principales pour mieux comprendre l'interdiction des brouilleurs :
- La bande de fréquence GSM (Global System for Mobile Communication): elle utilise la plage de fréquence 900 Hz, plus précisément, elle fonctionne entre les fréquences 880 - 915 Hz pour les conversations voix et 925 - 960 pour les données réseau). Ce sont des fréquences idéales pour les communications vocales car les ressources ne sont allouées qu'uniquement lors des conversations. Ceci est grâce au système commuté qui le fait fonctionner.
- La bande de fréquence WIFI: vous la connaissez tous, le WIFI équipe la quasi totalité de nos appareils actuels. Suivant une norme bien précise, la norme 802.11 b/g/n, elle utilise le plus communément 2 fréquences précises sur 3 normes différentes :
- la norme b: signal sur la bande de fréquence de 2.4 GHz
- la norme g: signal sur la bande de fréquence de 2.4 GHz
- la norme n: signal sur la bande de fréquence de 2.4 GHz et 5 Ghz
- La bande de fréquence FM: bien évidemment la plage de fréquence radio qui se trouve entre 87.5 MHz et 108 MHz
Il existe bien sûr bien d'autres plages de fréquences, comme celle de la 4G qui se trouve à 2600 MHz, mais celles citées ci-dessus sont les plus notables et constituent la raison de l'interdiction des brouilleurs en France.
La législation en France
Les brouilleurs en France ont été autorisés jusqu'en 2012. Les établissements tels que les théâtres, les salles de cinéma ou encore les écoles pouvaient s'en munir pour lutter contre les utilisations de téléphones afin d'éviter la perturbation de spectacles ou de cours.
Partant du principe que les brouilleurs avaient accès aux bandes de fréquences des opérateurs mobiles ,qui eux paient pour pouvoir y accéder, l'Etat à décider qu'il n'était pas normal que d'autres personnes puissent avoir accès à ces plages de fréquences.
De plus, le fait que les brouilleurs soient, dans la majeure partie du temps, utilisés pour effectuer des actes illégaux (brouillage de caméras de sécurités pour cambriolages ou encore blocage du signal de fermeture d'une clé de voiture pour pouvoir la voler ensuite), cela faisait beaucoup pour l'Etat qui à donc décider d'interdire les brouilleurs en France en 2012.
La loi n° 33-3-1 du code des postes et des communications électroniques établie que :
- la publicité
- l'importation
- la mise en circulation
- la vente
- l'installation
- la détention
- l'utilisation
est punie de 6 mois d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
Par dérogation spéciale de l'Etat, seuls les établissements pénitentiaires ainsi que les services d'ordre publics tels que les forces de l'ordre, pompiers, professionnels de la santé ou encore les services de justices sont tolérés d'utiliser des brouilleurs.
Pour tous les établissements possédants déjà un brouilleurs comme les salles de spectacles ou encore les établissements scolaires, l'utilisation des brouilleurs déjà installés est autorisée jusqu'en fin d'année 2017. A partir de 2018, seules les personnes étant en droit d'obtenir une dérogation pourront utiliser les brouilleurs sans aucune autre exception. Malheureusement, le marché noir d'internet regorge de revendeurs de brouilleurs et il est donc toujours possible d'en obtenir un illégalement.
Il subsiste quand même une toute petite exception en France: le seul brouilleur autorisé et le brouilleur d'enregistreur audio (tel que celui-ci BR-MIC) car il ne fonctionne uniquement qu'avec les enregistreurs audio (de type dictaphone). Il n'altère aucunement les autres bandes de fréquences et donc ainsi ne permet que de seulement brouiller des enregistrements illicites de réunion ou autre source sonore.
Et la protection dans tout ça ?
Vous devez sûrement vous poser la question : si il existe toujours un moyen d'obtenir des brouilleurs par le marché noir, est ce que je peux m'en protéger pour éviter de me faire cambrioler ou voler ma voiture ?
Et bien oui ! Grâce à des détecteurs de brouilleurs, qui eux, sont légaux ! Le principe est simple: le détecteur détecte si un brouilleur est en action suivant son périmètre de détection et vous avertie donc si autour de vous il se trouve un brouilleur ou non. Vous avez par exemple sur notre site, notre détecteur de brouilleur le DF-JAM-PRO qui est un détecteur de brouilleur professionnel.
Il existe également une autre solution efficace pour lutter contre les brouilleurs: les détecteurs de fréquences ! Ceux-ci détectent les fréquences qui sont autour de vous. Si vous détectez une fréquence qui ne devrait pas se trouver autour de vous, c'est qu'un brouilleur ou un autre appareil néfaste se trouve autour de vous.
Vous pouvez visitez la page de notre site comportant tous les détecteurs de fréquences et de caméras en cliquant ici
La sécurité et la protection de chez soi est de plus en plus primordiale face aux nouvelles technologies de brouillage. Notre gamme de détecteur complètement vous fournit une protection globale et rassurante, vous permettant de vous sentir, vous et vos proches, en sécurité chez vous.
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