Vidéo-protection: un point sur la législation

S'équiper en vidéo-protection, que ce soit un système complet, une simple caméra ou des caméras cachées, est devenu primordial à l'heure actuelle si vous souhaitez vous protéger un minimum contre le vol / cambriolage.

Mais qu'en dit la loi exactement? Êtes-vous dans votre bon droit lorsque vous filmez quelque chose devant votre propriété? La réponse dans cet article.

  Tout d'abord, il convient de segmenter la législation suivant votre statut ! Vous êtes un particulier? Ce que vous recherchez est juste en dessous de ce paragraphe. Vous êtes un professionnel?

Allez voir plus bas dans la page, ou cliquez juste ici.  

La vidéosurveillance chez les particuliers.

Premièrement, il faut savoir que si vous installez un système de vidéo-protection chez vous, vous n'entrez pas dans le cadre de la loi "informatique et libertés" ni du code de la sécurité intérieure.

Toutefois, vous devez tout de même vous plier à quelques règles primordiales !

1. La vidéo-protection est prévue pour surveiller votre propriété des intrus: il est donc interdit de filmer l'extérieur de sa propriété, particulièrement chez vos voisins, la rue adjacente ...
   
   
2. Il est, en revanche, permis de placer une ou plusieurs caméras dans votre habitation (cela comprend votre domicile à proprement parler et tout ce qui se trouve dans votre propriété) !
   
   
3. Vient ensuite le droit à l'image. Même si vous placez des caméras chez vous, soyez certain d'avoir le consentement des personnes avec qui vous vivez ! Besoin d'une piqûre de rappel? Découvrez ce qu'est le droit à l'image !
   
   
4. Vous avez un ou plusieurs employés qui travaillent à votre domicile? Faites attention ! C'est le Code du travail qui prévaut ! Il faut donc prévenir les personnes qu'elles sont filmées, et ne surtout pas les "surveiller" de manière permanente. Voir la partie réservée aux professionnels pour plus d'informations !
   
   
5. Vous êtes un particulier avec un usage strictement personnel de votre matériel de vidéo-protection? Vous n'avez donc rien à déclarer à la CNIL, et vous pouvez agir à votre guise ! Attention toutefois, si vous employez des gens, la déclaration à la CNIL devient obligatoire !
   
   
6. Que vous soyez particulier ou professionnel, vous n'avez pas le droit de conserver les enregistrements de vos caméras de surveillance plus d'un mois maximum!

La vidéo-protection chez les professionnels.

En théorie, un employeur a le droit d'installer un système de surveillance vidéo dans son entreprise. Cette installation n'est néanmoins possible que si elle est justifiée par l'activité de l'entreprise, et doit être proportionnelle aux risques encourus.

Il existe également quelques règles auxquelles vous devez vous soumettre si vous souhaitez bénéficier de la vidéo-protection !

1. Avertissez obligatoirement chaque employé de la présence d'un système de surveillance vidéo, verbalement, par écrit ou en installant une plaque informative à un endroit bien visible par tous.
   
   
2. Chaque employé a le droit de consulter les enregistrements dans lesquels il apparaît, conformément aux lois relatives au droit à l'image.
   
   
3. Filmez les employés le moins possible. En effet, il est permis de filmer des zones bien spécifiques comme les stocks ou une caisse, mais seulement si la caméra se focalise sur la tâche en train d'être accomplie plutôt que sur l'employé.
   
   Par exemple, placée pour surveiller une caisse de sortie, la caméra devra focaliser davantage sur l'argent échangé plutôt que sur l'employé qui travaille. En effet, chaque employé a droit à sa vie privée et même si peu d'entre eux sont conscients de leurs droits, il leur sera très facile de se retourner contre vous !
   
   
4. Disposez vos caméras à peu près comme vous le voulez, mais en aucun cas dans les lieux propres aux employés (vestiaires, toilettes, douches, près d'un local syndical, lieux de poses...). Préférez les entrées et sorties, les entrepôts, couloirs et autres lieux de passage !
   
   
5. Déclarez votre intention de placer vos caméras aux autorités compétentes ! Votre entreprise est un lieu fermé au public? Parlez-en avec la CNIL ! Votre entreprise est un lieu ouvert au public?
   
   Voyez cela avec la préfecture ! Il est également primordial de consulter les instances représentatives du personnel avant toute installation d'un système de vidéo-protection !
   
   
6. Que vous soyez particulier ou professionnel, vous n'avez pas le droit de conserver les enregistrements de vos caméras de surveillance plus d'un mois maximum!

Maintenant que vous connaissez l'essentiel des lois nécessaires pour l'installation de caméras de vidéo-protection, pourquoi ne feriez-vous pas un tour sur notre boutique pour découvrir nos nouveautés? Hey, vous avez trouvé ce message? Regardez les autres articles d'un peu plus près ! 1:↑